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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-03-20. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des sieurs Georges Husquin Baudouin et consorts, habitants de l'île Bourbon.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Moreau, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336937637

Notice n° :  FRBNF33693763