Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les habitants de Fleury-la-Rivière de leur opposition aux ordonnances de l'intendant de Champagne, des 30 septembre 1739, 17 février et 9 septembre 1740, qui les condamnent au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vins provenant des vendanges par eux (...) recueillis sur le terroir de Damery, sujet à ces droits et qu'ils ont fait transporter dans leur domicile à Fleury-la-Rivière [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336937579

Notice n° :  FRBNF33693757