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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-02-20. Versailles]

Titre(s) : [Arrest du Conseil d'Estat privé... qui confirme François, Oursel, imprimeur-libraire, dans la jouissance de la cession du privilège de M. l'archevêque de Rouen... et permet néanmoins... aux libraires et imprimeurs de Rouen d'imprimer des "Heures"..., etc., dans l'étendue expliquée audit arrêt] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1741

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336937339

Notice n° :  FRBNF33693733