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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui supprime des droits de péage prétendus par la dame de Valencay, dans le lieu de Varennes, généralité d'Orléans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1750

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693706d

Notice n° :  FRBNF33693706