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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-12. Versailles]

Titre(s) : Deux Arrêts du conseil d'Etat, des 12 janvier 1740 et 17 novembre 1744 : Le premier ordonne qu'à commencer du 1er février 1740 et pour le temps qui reste à expirer du bail de Ph. Serant, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée et de courtiers à la revente sur les eaux-de-vie seront commués dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely en un droit de 20 sols par pièce, outre les droits de courtiers-jaugeurs ; et que le même droit sera payé dans les premiers bureaux de la frontière desdites élections sur les eaux-de-vie venant du dehors. Et le second ordonne l'exécution de celui du 12 janvier 1740 pendant le bail de Jacques Juhé [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1745

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1744-11-17. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336936916

Notice n° :  FRBNF33693691