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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant le montage de Rouen à Paris des bateaux chargés de marchandises de grains et autres de toutes espèces destinées pour la provision de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336936889

Notice n° :  FRBNF33693688