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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-11-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui lève la surséance ordonné par celui du 7 janvier 1788, concernant les emprunts de la communauté des conseillers du roi inspecteurs sur les vins, et lui permet d'emprunter au denier 20 jusqu'à la concurrence de six millions de livres

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693628f

Notice n° :  FRBNF33693628