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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Mich. Regnault, Jos. Mangeot, Ch. Dorveaux et Jean Le Cocq, teinturiers de Metz, des condamnations contre eux prononcées par arrêt du parlement de ladite ville ; et enjoint à tous juges des manufactures de se conformer à l'Edit d'août 1669 et à l'arrêt du conseil du 21 août 1718, concernant les manufactures [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336936064

Notice n° :  FRBNF33693606