Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime les droits de péage qui étaient prétendus par la dame Dupuy Saint-Gulmier, à St-Germain-Lherin, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693601d

Notice n° :  FRBNF33693601