Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1740-10-04. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Berondeau, à la Besseix, paroisse de Courpiere, généralité de Riom [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. roy., 1754
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336936002
Notice n° :
FRBNF33693600
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8616960
support : lot d'images numérisées
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