Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Règlement (du Conseil royal des finances) pour l'exécution du nouveau règlement concernant les différentes sortes d'étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336935808

Notice n° :  FRBNF33693580