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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le paiement des droits de subvention sur les vins et autres boissons destinées pour la généralité d'Amiens, ou pour y passer debout [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336935730

Notice n° :  FRBNF33693573