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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi (ordonnant la suppression de la disposition relative à l'interpretation à donner à la Bulle Unigenitus insérée dans un arrêt du parlement du 1er dudit mois.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : P.-G. Simon, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693568d

Notice n° :  FRBNF33693568