Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-06. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui annulle un arrêt du parlement de Paris portant suppression d'une Instruction pastorale de l'évêque de Laon sur la conduite à tenir à l'égard de ceux qui sont rebelles à la constitution "Unigenitus".) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336935672

Notice n° :  FRBNF33693567