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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation du privilège exclusif accordé au Sr Yvon pour l'établissement des coches par eau à Roanne sur la Loire, à la Motte en Auvergne, ou Pont-du-Chateau sur l'Allier, pour Briare et Orléans et de Briare à Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693560n

Notice n° :  FRBNF33693560