Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-02. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des Finances sur la juridiction, police et administration des bois des seigneurs haut-justiciers, ecclésiastiques, communautés et particuliers [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336935552

Notice n° :  FRBNF33693555