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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que l'arrêt de son Conseil d'Etat du 22 juillet 1740 sera exécuté... et... fait très expresses inhibitions et défenses tant aux frères Foccard et Munier... qu'à tous autres religieux... de Cluny, de se pourvoir ailleurs que pardevant les Commissaires nommés par Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon et : P.-G. Simon, 1740

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693541c

Notice n° :  FRBNF33693541