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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-10. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la délibération du clergé pour le paiement de 3.500.000 livres de don gratuit accordé au Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693535f

Notice n° :  FRBNF33693535