Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-07-22. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel S. M. a déclaré nuls et non avenus les arrêts obtenus au Grand Conseil par les frères Foccard et Musnier, religieux de l'abbaye de Cluny, les 12 juin et 4 juillet 1739 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336935103

Notice n° :  FRBNF33693510