Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-05. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des Finances interprétatif de la déclaration sur la juridiction et police des forêts [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336934653

Notice n° :  FRBNF33693465