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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui accorde à Jean Baptiste Lemoine, buraliste des aydes et du controlle des actes au village d'Ailly sur Noize, généralité d'Amiens une indemnité de la somme de 1300 liv. treize sols quatre deniers qu'il a perdu dans l'incendie qui a brulé sa maison. Ordonne que ladite somme sera passée en dépense par les sous-fermiers des aydes et controlle audit Lemoine, etc. par Nicolas Desboves et Jacques Forceville fermiers généraux, aux sous-fermiers ; et qu'il leur en sera tenu compte chacun pour ce qui les concerne, sur ce qu'ils doivent porter au trésor royal du prix du bail général des fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693418k

Notice n° :  FRBNF33693418