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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui en casse deux de la cour des aides, des 5 décembre 1738 et 15 juillet 1739, qui avaient accordé main-levée de six minots de sel et de deux chevaux saisis sur les nommés Routier et Soyer, habitants du hameau de Montplaisir, arrêtés dans les trois lieues de la province d'Artois limitrophes de celle de Picardie (...) et ordonne l'exécution de la sentence de la juridiction des fermes de Hesdin, du 26 juin 1738, par laquelle le sel et les chevaux ont été confisqués et lesdits Routier et Soyer condamnés solidairement en 300 livres d'amende chacun [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933932

Notice n° :  FRBNF33693393