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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-02-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les bestiaux ordonnée par arrêt du 25 novembre 1738 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693391c

Notice n° :  FRBNF33693391