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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de deux ordonnances de M. de Barentin, intendant de la généralité de La Rochelle, du 27 juin 1739, par lesquelles Jean Videau et Cl. Moré, associés, négociants de Ponts en Saintonge, ont été condamnés de payer au fermier des aides la somme de 600 l. 13 s. 6 den. pour les droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers commissionnaires de 305 barriques un quart d'eau-de-vie qui ont séjourné dans lieux de passages plus de trois fois 24 heures [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933785

Notice n° :  FRBNF33693378