Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er février 1740 et pour le temps qui reste à expirer du bail de Philippe Serant, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée et de courtiers à la revente ou changement de destination sur les eaux de vie seront réduites et commués dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean d'Angely, en un droit de 20 sols par pièce de 81 veltes ou septiers composés de 8 pintes, mesure de Paris, et les autres vaisseaux à proportion [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693370d

Notice n° :  FRBNF33693370