Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil qui continue les syndics et greffier des avocats aux Conseils, nommés par l'arrêt du 31 décembre 1738 dans lesdites fonctions pendant l'année 1740 [Texte imprimé]. Du 31 décembre 1739

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1739]

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Ms

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil qui continue les syndics et greffier des avocats aux Conseils, nommés par l'arrêt du 31 décembre 1738 dans les dites fonctions pendant l'année 1740

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933545

Notice n° :  FRBNF33693354