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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-12-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la Loterie royale sera tirée le 31 janvier 1740, et que les porteurs des assignations sur ladite loterie seront tenus de les convertir en billets au plus tard dans le 20 janvier 1740 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933514

Notice n° :  FRBNF33693351