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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-11-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat, des 13 novembre 1739 et 18 mars 1740 : l'un portant évocation au conseil de l'instance pendante au parlement de Paris entre les chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Orléans, et la damoiselle Sellier, Soeur du feu Sr Sellier, chanoine de ladite église. Et l'autre faisant main-levée de la saisie du temporel dudit chapitre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933216

Notice n° :  FRBNF33693321