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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi évoque à son conseil la connaissance de l'appel comme d'abus de l'ordonnance de l'évêque de Rhodez qui restreint le Sr Guirbalvy, curé de la paroisse de la Madeleine de Rhodez, pour l'administration du Sacrement de pénitence, à ses paroissiens (Et autre arrêt, du 14 mai 1740, en faveur de l'évêque de Rhodez.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1740-05-14. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933158

Notice n° :  FRBNF33693315