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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les procédures faites par les officiers du présidial de Riom au sujet de la vacance de l'abbaye de Mauzac, et qui fait défenses à tous juges de s' immiscer dans les fonctions d'économes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933069

Notice n° :  FRBNF33693306