Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par les Srs Baudouin sur la rivière d'Aisne, et par terre dans la Seigneurie de Soupir, généralité de Soissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336933038

Notice n° :  FRBNF33693303