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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr d'Arbouze de Villemont sur le pont d'Orchier situé sur la Morge, en la paroisse de Peleule, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693302x

Notice n° :  FRBNF33693302