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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par les représentants le cte de La Feuillade, tant sur la Vienne, que par terre dans la baronnie de Peyreuse, généralité de Limoges [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693295g

Notice n° :  FRBNF33693295