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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Louis-Simon Pean, au lieu du Sr Paul Prévost, pour faire les visites chez les faienciers, marchands de vin, limonadiers, etc. et dresser des procès-verbaux des bouteilles et carafons qui se trouveront au-dessous du poids et jauge fixés par la Déclaration du 8 mars 1736 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693289j

Notice n° :  FRBNF33693289