Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui décharge différents particuliers assignés au Châtelet de Paris, à la requête de la veuve Barreau, des assignations à eux données pour le paiement d'arrérages de cens et rentes dûs au fief de Chédeville en la paroisse de Clamart [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693280f

Notice n° :  FRBNF33693280