Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-12. Marly]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement sur les droits des secrétaires-greffiers du conseil, greffiers garde-sacs, commis du greffe, & greffiers des commissions extraordinaires [Texte imprimé]. Du 12. septembre 1739. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement sur les droits des secrétaires-greffiers du conseil, greffiers garde-sacs, commis du greffe, et greffiers des commissions extraordinaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336932735

Notice n° :  FRBNF33693273