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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui déboute M. le marquis de Puyguion de sa requête, ordonne que les arrests du Conseil des 30 avril 1726 et 22 novembre 1729 seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence fait défenses aux bouchers non reçus maîtres et qui font leurs résidences dans les villages voisins de celui de Saint-Michel de Montmalcus, d'exposer leurs viandes audit lieu de Saint-Michel de Montmalcus... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1774

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant de la généralité de Poitiers, du 30 septembre 1739

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693272t

Notice n° :  FRBNF33693272