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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le mis de Puyguion de sa requête ; fait défenses aux bouchers non reçus maîtres et qui font leurs résidences dans les villages voisins de celui de Saint-Michel de Montmalcus, d'exposer leurs viandes audit lieu, en temps de foires ou autrement, pour les y vendre, sinon en payant les droits d' inspecteurs aux boucheries [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693271g

Notice n° :  FRBNF33693271