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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-25. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693256k

Notice n° :  FRBNF33693256