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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confisque plusieurs pièces d'eau-de-vie saisies sur Ant. Le Maire, marchand à Amiens, et sur la veuve Thiéry, pour fausses destinations, fraudes des droits dus à la revente et autres ; et fait défenses à toutes personnes de tenir des entrepôts d'eaux-devie dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693248z

Notice n° :  FRBNF33693248