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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour un an la perception par régie des droits d'octrois et patrimoniaux établis dans la ville de Lorient [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693247m

Notice n° :  FRBNF33693247