Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-26. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux gardes des marchands drapiers de Paris de prendre, sur les droits qui se perçoivent sur la halle aux draps, la dépense qu'il convient faire pour la démolition et la construction d'une porte et autres édifices nécessaires à l'entrée de ladite halle aux draps [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693241j

Notice n° :  FRBNF33693241