Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Sarrit sur la chaussée qui conduit du lieu de la Chaume à Pont-l'Abbé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693232k

Notice n° :  FRBNF33693232