Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines de l'église collégiale de Saint-Nicolas de Nogaro dans la ville de Hanga, en bas Armagnac, dans le temps de la foire de S. Loup, pendant 48 heures [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693226n

Notice n° :  FRBNF33693226