Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-07. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336932259

Notice n° :  FRBNF33693225