Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-04-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui accorde une marque de grâce pendant quinzaine pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites par l'arrêt du 16 avril 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693167z

Notice n° :  FRBNF33693167