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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les jours pendant lesquels doivent se tenir les bureaux de fabrique et de contrôle dans la ville de Beauvais, pour la visite et la marque des étoffes de draperie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693155z

Notice n° :  FRBNF33693155