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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Mis d'Ars, ordonne que le droit d'un demi-boisseau de sel par lui prétendu sur chaque bateau chargé de sel passant par la Charente, au lieu de Cognac, demeurera éteint [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33693142m

Notice n° :  FRBNF33693142