Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux chanoines et chapitre de Lyon de continuer de tenir un bac sur la Saône, au lieu appelé le Port-Masson [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336931329

Notice n° :  FRBNF33693132