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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui subroge Martin Legrand au lieu de J. Langlois pour faire le nettoiement et l'enlèvement des boues et immondices du quartier de Saint-André-des-Arts [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336931073

Notice n° :  FRBNF33693107